Les fondamentaux 💪 Featured

Qu'est-ce qu'une association reconnue d’utilité Publique ? 🤔

Benjamin

• 2 min read
Qu'est-ce qu'une association reconnue d’utilité Publique ? 🤔
Photo by Il Vagabiondo / Unsplash


Vous avez peut-être longtemps pensé qu'intérêt général et utilité publique étaient synonymes. Mais il n'en est rien.

Pour vous aider à comprendre la distinction entre ces deux notions, nous allons passer ce statut au peigne fin.

ARUP : qu’est‑ce que ça veut dire ?

Une association reconnue d’utilité publique est une structure à but non lucratif dont l’utilité publique est reconnue officiellement par l’État au travers d’un décret publié au Journal officiel (JO).

Ces associations sont en nombre limité sur le territoire français et ne concernent que 0,1% des associations françaises.

Ce chiffre s'explique par des barrières à l'entrée et un contrôle renforcé que nous allons traiter ci-dessous.

💡
Notre annuaire 3615 ASSO vous permet de sélectionner des associations à qui donner en vous basant uniquement sur leur statut d'utilité publique.

Quelles garanties pour le donateur ?

En tant que donateur, ce statut exceptionnel confère certaines garanties, qu'il s'agisse des contrôles à l'entrée ou de la transparence financière renforcée qui leur incombe.

  • Le contrôle de l’État : afin d'être reconnue par décret, l’association doit subir un audit juridique, financier et de gouvernance diligenté par le ministère de l’Intérieur ainsi que le Conseil d’État. Cette double condition impacte drastiquement le volume d'associations éligibles à ce statut.
  • La transparence financière : les comptes annuels doivent être certifiés par un commissaire aux comptes et obligatoirement publiés au Journal Officiel (JOAFE). Vous pouvez ainsi savoir comment sont gérés les fonds en consultant les documents mis à votre disposition.
  • Une gouvernance encadrée : La rémunération des dirigeants est plafonnée, les mandats sont soumis à rotation et les modifications de statuts doivent être approuvées par décret. Cette forte déontologie, couplée à une procédure de validation gouvernementale, limite les risques d'abus au sein de ces associations.
💡
Sur cette thématique, 3615 ASSO a sélectionné plus de 240 associations d'intérêt général comme l'Association Petits Princes.

Quels avantages fiscaux ouvrent ces associations ?

Les associations reconnues d’utilité publique sont éligibles aux mêmes avantages que les associations d’intérêt général. Cependant, compte tenu du contrôle poussé dont elles font l'objet, elles peuvent, en plus, recevoir vos biens en héritage sans droits de mutation.

  • Don en argent : 66% du montant (plafond 20% du revenu imposable)
  • Don en nature (objets, œuvres) : 66% de la valeur estimée et acceptée
  • Legs/assurance-vie : exonération totale des droits de mutation
  • Mécénat d’entreprise : 60% du montant (plafond 0,5% CA HT)

Comment vérifier qu’une association est RUP?

  • Rendez-vous sur le site Legifrance
  • Dans la barre de recherche, renseignez “est reconnue comme établissement d'utilité publique” ainsi que le nom de l’association
  • Consultez ensuite les décrets mentionnant ce mot-clef
💡
Le travail d'identification des associations reconnues comme établissement d'utilité publique n'est pas des plus aisé. Raison pour laquelle 3615 ASSO a vu le jour.

Conclusion

Comme nous le disions en introduction, ce statut agit comme un véritable label de confiance pour tout donateur soucieux de la gestion de ses donations. Il est le gage d’une transparence multi-niveaux de l'association et d’une gestion pérenne de ses activités.

Qu'il s'agisse d'un don, ou d'un héritage, ce "label" pourrait vous être grandement utile dans la décision de soutenir telle ou telle association.