Les fondamentaux de l'association 🧱

À travers cet article nous allons découvrir ce qui fait qu'une structure juridique relève ou non du statut d'association. Raison d'être, absence de partage des profits, intérêt général... Autant de notions dont la compréhension est nécessaire pour bien appréhender ce statut.

Qu'est-ce qu'une association selon la loi ?

Selon la lettre de la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle au minimum deux personnes s’accordent pour mettre en commun des connaissances ou des activités sans avoir pour but de se partager des profits.

Contrairement à une activité commerciale, elle n'a pas vocation à permettre la distribution des bénéfices à ses membres et fondateurs.

Attention : cela ne veut pas dire qu'elle ne peut pas dégager de bénéfices, mais elle doit obligatoirement les réinjecter pour financer ses activités existantes (achat de matériel, amélioration des services...), pour développer de nouveaux projets, pour assurer son fonctionnement (formations, communication...) ou pour créer un fonds de réserve (une trésorerie lui permettant d'anticiper l'avenir par exemple).

Important : une association est avant tout un outil de liberté et peut servir des causes infiniment variées, qu’il s’agisse d’un club de pétanque local ou d’une ONG internationale.

Pourquoi créer une association?

L'histoire du statut d'association en France est passionnante et remonte à la fin du 18ème siècle. Cependant, il est d'usage de s'intéresser principalement à la loi de 1901 dans la mesure où elle vient poser que l'association confère à un groupe d’individus la possibilité de s’associer, sans aucune autorisation préalable.

Voici ses principaux avantages :

• Cadre légal simplifié : une simple déclaration en préfecture suffit pour obtenir la personnalité juridique de l’association,
• Souplesse de la gouvernance : les membres-fondateurs rédigent eux-mêmes les statuts de l’organisation,
• Transparence et crédibilité : un projet collectif reconnu par l’administration est voué à rassurer ses partenaires et financeurs.

Les grandes familles d'associations en France

La France compte approximativement 1,3 million d’associations actives.
Quelles sont les grandes catégories d'associations qui occupent l'espace ?
Pour près de 25% d'entre elles, il s’agit d’associations qui relèvent du domaine du sport ; 20% de la culture et des spectacles ; 19% des loisirs. Ces associations sont qualifiées d'associations spécifiques.

À côté de celles-ci, on trouve les associations d’intérêt général qui représentent 25% des structures associatives actives et dont les missions concernent la défense de causes, de droits, l’action sociale ou d’intérêts.

Les associations spécifiques

Quand bien même elles paraitraient plus triviales, elles n'en demeurent pas moins essentielles dans le cadre du renforcement du lien social au niveau local.

Elles revêtent les caractéristiques suivantes :

• Les adhérents doivent être clairement identifiés au moyen d'une licence,
• Elles bénéficient de ressources comme les cotisations des adhérents, les subventions des collectivités locales ou encore le sponsoring,
• Elles ne sont pas forcément d’intérêt général car elles bénéficient en premier lieu à leurs membres.

Les associations d’intérêt général

Celles-ci ont une mission qui dépasse le simple intérêt de leurs licenciés.
Elles poursuivent l’utilité sociale ou humanitaire au-delà des membres qui les composent.

Ce faisant, le législateur leur offre des bénéfices et les astreint à des contraintes plus lourdes que les associations vues précédemment.

• Bénéfices : elles peuvent collecter des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.
• Contraintes : elles doivent respecter un certain nombre de critères sans possibilité d'y déroger.

Focus sur l'intérêt général

Aussi surprenant qu'il puisse paraitre, c'est le Code Général des Impôts (CGI) qui vient définir légalement la notion d'intérêt général en son article 200 et 238bis.

Il pose trois critères :

• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint : la population visée doit être large (territoire, âge, situation sociale, etc…).
• Exercer une activité majoritaire non lucrative : Si celle-ci vend des biens ou services, les prix doivent être modérés et servir la mission.
• Avoir une gestion désintéressée: la rémunération des dirigeants est encadrée et ceux-ci ne doivent pas être intéressés aux résultats.

En contrepartie, il offre deux bénéfices :

• Percevoir des dons et émettre des reçus fiscaux offrant aux particuliers des réductions d'impôts comprises entre 66% et 75% du montant versé.
• Accéder à un cercle élargi de mécènes et fondations.

Conclusion

Connaître les fondamentaux du statut d'association est un premier niveau d'appréciation de ce statut juridique.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter l'un des articles suivants.

• Zoom sur les lois 1901, 1905 et 1908 : différences territoriales et conséquences pratiques pour les donateurs.
• La reconnaissance d’utilité publique (RUP): conditions d’obtention, les étapes, les avantages et obligations.