Les fondamentaux de la fondation 🧱

Dans le secteur de la philanthropie, les fondations occupent une place singulière. En pratique, il s’agit de structures pérennes, souvent puissantes et créées pour répondre à des causes d’intérêt général à long terme.

Elles cachent une multitude de statuts qu'il convient d'étudier dans le détail.

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Une fondation est avant tout une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle est créée par un ou plusieurs fondateurs qui lui affectent de manière irrévocable des biens, des droits et des ressources pour concourir à la réalisation d’œuvres d’intérêt général.

Les différents types de fondations

Il existe six types de fondations en droit français. Six situations bien particulières, auxquelles vient s'ajouter un cas bien spécifique qui comporte une subtilité. Passons-les en revue.

Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP)

Ces fondations ont ceci de particulier qu'elles :

• Ne peuvent être créées et validées qu'après une instruction administrative rigoureuse,
• Doivent bénéficier d'une dotation minimale de 1,5 million €,
• Sont encadrées par une gouvernance stricte et un contrôle de l'État.

Côté donateurs, elles offrent des réductions de 66% au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ; 75% au titre de l'impôt sur les fortunes immobilières (IFI) ; 60% au titre de l'impôt sur les sociétés (IS). Les legs et donations sont par ailleurs autorisés.

Les fondations abritées (ou sous égide)

Contrairement à ce que nous disions en introduction, les premières caractéristiques de ces types de fondations sont qu’elles ne bénéficient pas d’une personnalité morale propre. Voici leurs spécificités :

• Elles sont hébergées par une fondation dite “abritante”,
• Leur création est facilitée,
• Elles n'ont pas besoin de bénéficier d'une dotation obligatoire dans la mesure où tout est géré par la fondation abritante.

Côté donateurs, elles offrent les mêmes réductions d'impôts que les fondations reconnues d'utilité publique, mais permettent en plus de cibler un projet bien particulier au sein de la fondation abritante. C'est également un très bon moyen de lancer une fondation sur un sujet particulier sans avoir à apporter 1,5 million d'euros de dotation, ni créer une structure juridique lourde.

Lancer une fondation sous égide permet notamment de recevoir des libéralités et de faire bénéficier les donateurs d’une réduction de l’IFI.

C’est aussi très utile pour les particuliers ou les entreprises souhaitant faciliter la création de leur propre fonds (sous égide), sans avoir à créer une structure juridique lourde.

Les fondations hospitalières

Plus simples à appréhender, les caractéristiques des fondations hospitalières sont les suivantes :

• Elles sont créées au sein d’un établissement hospitalier, qu’il soit public ou privé,
• Elles servent au financement de l’amélioration des soins, l’innovation médicale ou l’accueil des patients.

Côté donateurs, si elles sont habilitées ou abritées, elles offrent les mêmes réductions d'impôts que les fondations reconnues d'utilité publique, mais permettent en plus de cibler des projets de santé concrets et d'y ajouter un critère local en ciblant l'hôpital.

Les fondations universitaires et partenariales

Tout aussi simples à comprendre, les caractéristiques des fondations universitaires ou partenariales sont les suivantes :

• Elles sont spécifiques à l’enseignement supérieur et à la recherche,
• Les créateurs de ces fondations sont des universités, des grandes écoles, ou des entreprises mécènes.

Côté donateurs, elles offrent, si elles sont éligibles, les mêmes réductions d'impôts que les fondations reconnues d'utilité publique, tout en permettant de soutenir l’innovation, la recherche et les bourses étudiantes.

Les fondations de coopération scientifique

Comme leur dénomination l'indique, les fondations de coopération scientifique :

• Sont créées pour soutenir la recherche scientifique collaborative,
• Elles regroupent plusieurs acteurs du domaine scientifique comme les laboratoires, universités et entreprises.

Côté donateurs, les fondations de coopération scientifique offrent, si elles sont habilitées, les mêmes réductions d’impôts que les fondations reconnues d’utilité publique, mais permettent en plus de soutenir des projets de recherche partenariale, le transfert de technologies et la formation universitaire.

Les fondations d’entreprise

Enfin, les fondations d'entreprise ont les spécificités suivantes :

• Elles sont créées par une entreprise pour financer des actions d’intérêt général, dans des domaines variés comme la culture, l’éducation, l’environnement ou la solidarité.
• Elles reflètent l’engagement sociétal de l’entreprise, souvent en lien avec ses valeurs ou son secteur d’activité.
• Elles sont principalement financées par l’entreprise fondatrice ; par principe, elles ne peuvent pas recevoir de dons de tiers, sauf autorisation expresse de l’administration.

Le cas particulier de la fondation abritante

On l'a brièvement évoqué dans la partie relative aux fondations abritées, les fondations abritantes ont des autorisations spécifiques qui leur ont été conférées.
En effet, celles-ci peuvent "prendre sous leur égide" d'autres projets philanthropiques, publics ou bien privés, leur permettant d'offrir un cadre juridique, fiscal et administratif à des porteurs de projet qui n'ont pas de personnalité morale. En contrepartie, elles sont responsables de la bonne gestion des fonds par la fondation abritée.

Résumé des réductions et exonérations fiscales

Après ce tour d'horizon des fondations, il nous semblait essentiel de clarifier l'aspect fiscal pour les particuliers et entreprises qui souhaiteraient effectuer un don auprès de telles structures.

Particulier, dons aux fondations et réduction d'IR

Par principe, un don aux fondations (exception faite des fondations d'entreprise) ouvre droit à une réduction d'impôt (IR) sur le revenu de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Certaines fondations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 75% pour les dons relevant de la loi dite Coluche aidant les personnes en difficulté. Il est limité à 1000€ par année.

Attention toutefois, ces deux procédés, bien que cumulables, ne permettent jamais de sortir de la limite de 20% du revenu imposable.

Particulier, dons aux fondations et réduction d'IFI

Par principe, un don aux fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), ainsi qu'aux fondations abritées permet une réduction de 75% au titre de l'impôt sur la fortune (IFI). Contrairement à l'impôt sur le revenu (IR), la limite du montant permettant de bénéficier de cette réduction n'est pas un pourcentage mais une valeur : 50 000€.

Bien qu'un même don n'ouvre droit qu'à une seule réduction d'impôt, il n'en demeure pas moins possible de cumuler ces deux réductions sur deux ou plusieurs dons distincts.

Leg, donation, assurance-vie et fondations

L’un des grands avantages des legs, donations et contrats d’assurance-vie au profit d’une fondation est leur exonération totale des droits de mutation à titre gratuit, autrement dit aucun droit de succession ou de donation n’est dû.

À nouveau ici, seules les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), ainsi que les fondations abritées par une FRUP habilitée à recevoir des libéralités, peuvent bénéficier de cette exonération fiscale.

Cela fait de la fondation un outil particulièrement efficace pour transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause d’intérêt général, sans fiscalité sur la transmission.

Entreprises, don aux fondations et réduction d'IS

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons effectués au profit de fondations éligibles, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq exercices fiscaux suivants.

Pour être éligible, le don doit être versé à une fondation reconnue d’utilité publique, une fondation abritée, ou toute autre structure remplissant les conditions définies à l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

En conclusion

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, le soutien aux fondations s’accompagne d’un cadre fiscal incitatif, permettant de concilier engagement philanthropique et optimisation fiscale.

Les dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu (IR), sur la fortune immobilière (IFI) ou sur les sociétés (IS), ainsi que les exonérations en matière de succession ou d’assurance-vie, renforcent l’impact des dons tout en facilitant leur accessibilité.

En comprenant les spécificités juridiques et fiscales propres à chaque type de fondation, les donateurs peuvent cibler efficacement leur soutien et contribuer à des projets d’intérêt général dans un cadre sécurisé et reconnu.